Mentions Légales et CGV
1-Mentions Légales
Micro-entreprise Biotysoap Savonnerie
Nom du responsable: Aurélie HERRIER
N°SIRET : 914 814 009 00017
N° RCS: 914 814 009 (Orléans)
21 Bis rue des Alouettes 45120 CEPOY, France
Contact: contact@biotysoap-savonnerie.fr 07 69 65 07 76
Site hébergé sur IONOS SARL, 7, place de la Gare - BP 70109
57201 SARREGUEMINES. confidentialite@ionos.fr
2-Champs d'application des CGV
Les conditions générales de vente ci-dessus nommées et ci-dessous développées s’appliquent à la vente de produits par la micro-entreprise Biotysoap Savonnerie sur sa boutique en ligne biotysoap-savonnerie.fr. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site Biotysoap-savonnerie.fr implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.
3-Prix des produits
Les prix indiqués sur le site de Biotysoap sont en euros, nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au tarif existant le jour où le client enregistre sa commande.
4 – Paiement
Le prix des produits est payable en totalité à Biotysoap Savonnerie. Plusieurs paiements sont proposés au consommateur :
- Achat et paiement sécurisés par Stripe: paiement par Carte Bancaire. Aucune donnée bancaire n’est conservée après le paiement.
- Règlement par Paypal
- Règlement par espèces. Le paiement par espèces n’est proposé que pour un retrait à la savonnerie.
5-Frais de livraison
Les frais de port pour la France métropolitaine sont calculés automatiquement selon le poids de votre commande. Les tarifs sont de 4.40 € à 6.50 € pour une expédition par Mondial Relay et de 4.95€ à 8.25€ pour la Poste.
Biotysoap Savonnerie ne livre ses produits qu’en France métropolitaine.
6-Délais d'expédition et livraison
Les colis sont préparés après la réception du règlement.
Biotysoap Savonnerie ne livre ses produits qu’en France métropolitaine.
Biotysoap Savonnerie s’engage à expédier les commandes dans les 7 jours qui suivent la réception du paiement de votre commande, hors fermetures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 4 jours par la poste ou Mondial Relay. Ces délais sont en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout problème survenu lors de la livraison en raison d’une impossibilité à accéder au lieu de livraison.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
7-Rétractation et retour du produit
- Remboursement :
Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception de votre commande pour nous la retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, les modalités suivantes s’appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis. Les frais de retour restent à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe Biotysoap Savonnerie: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
Pour traiter vos demandes de retour, merci bien vouloir nous envoyer un mail à contact@biotysoap-savonnerie.fr en précisant votre nom, prénom, adresse, date de commande et numéro de commande.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Votre commande sera à renvoyer à l'adresse suivante :
Biotysoap Savonnerie, 21 bis rue des Alouettes 45120 CEPOY contact@biotysoap-savonnerie.fr
Le remboursement vous sera adressé par chèque, reversement sur votre compte bancaire via Stripe, paypal ou chèque (selon votre mode de paiement), au plus tard dans 14 jours après réception des produits.
- Rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour annuler votre commande et/ou nous la renvoyer. Merci de nous contacter avant tout retour pour effectuer la rétractation.
Toute commande utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise à Biotysoap Savonnerie à compter du moment où vous avez notifié votre rétractation par mail. Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état.
Le formulaire de rétractation est à demander à Biotysoap Savonnerie par mail (contact@biotysoap-savonnerie.fr) et à renvoyer à la même adresse mail.
Une fois le formulaire de rétractation reçu et si les conditions ci-dessus nommées sont remplies, nous procéderons à l’échange ou au remboursement des articles dans un délai de 10 jours maximum.
8-Réserve de propriété
Biotysoap Savonnerie reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix TTC, le règlement de la commande valant transfert de propriété.
9-Confidentialité des données
Pour assurer notre service de vente à distance et répondre aux besoins des utilisateurs du site de Biotysoap Savonnerie, nous enregistrons certains éléments vous concernant.
En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
Biotysoap Savonnerie
21 Bis rue des Alouettes
45120 CEPOY, France
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne collectent aucune donnée personnelle.
10 – Législation applicable et juridiction compétente
Biotysoap Savonnerie est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service client.
Par téléphone : 07 69 65 07 76
Par mail : contact@biotysoap-savonnerie.fr
En cas de litige, et en application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
11 – Responsabilité – Réclamations – Médiation
Biotysoap Savonnerie est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Biotysoap Savonnerie ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste ou Mondial Relay.
La responsabilité de Biotysoap Savonnerie sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont nous relevons par mail : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
12 – Modification des CGV
Biotysoap Savonnerie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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